Décision n° 2007-397 du 12 juin 2007 modifiant la décision n° 98-89 du 17 mars 1998 autorisant la SARL Agora Communication pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Besançon et la décision n° 2002-854 du 24 septembre 2002 portant reconduction de cette autorisation <BR>

J.O. 153 du 4 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2007-397 du 12 juin 2007 modifiant la décision n° 98-89 du 17 mars 1998 autorisant la SARL Agora Communication pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Besançon et la décision n° 2002-854 du 24 septembre 2002 portant reconduction de cette autorisation

NOR : CSAX0701397S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision no 98-89 du 17 mars 1998 autorisant la SARL Agora Communication pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Besançon et la décision no 2002-854 du 24 septembre 2002 portant reconduction de cette autorisation ;

Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Agora Communication ;

Vu la demande de changement de titulaire adressée par la SARL Agora Communication pour la zone de Besançon ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'autorisation accordée à la SARL Agora Communication sur la zone de Besançon est transférée à la SARL Bollwerk Communications.

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Agora Communication et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juin 2007.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon